Historique

• Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Dans une décision du 11 octobre 2017, le Conseil d’État rejette un recours mettant en cause la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
  Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Une ordonnance du 4 octobre 2017 facilite la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. L'objectif de l'ordonnance du 4 octobre 2017 est de m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit européen de l’achat de foncier viticole : des réponses face aux inquiétudes d’accaparement des terres ?
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Afin de préserver le droit de propriété et notamment le droit pour chaque propriétaire de vendre son exploitation, le droit européen du foncier agricole n’est pas en mesure d’in...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles », qui permet aux professionnels de se mettre en conformité avec le règlement europé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation de l'indice des loyers au 3ème trimestre 2017
  Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,90 % sur un an. Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 octobre 2017 : a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents
  Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Pour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquoi le Défenseur des droits a lancé Educadroit, un programme de sensibilisation et de formation destiné...
  Source : www.eurojuris.fr
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