Historique

• Le décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret du 7 janvier 2009 substitue la dénomination de rapporteur public à celle de commissaire du gouvernement dans le code de justice administrative.Le rapporteur publicLe d...
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• Excès de vitesse: responsabilité en cas d'absence de photographie
  Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Un arrêt, rendu le 1er octobre 2008 est l’occasion de précisions et mises au point sur le régime, aussi particulier que mal connu, de la responsabilité et de la sanction des con...
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• Les règles de la publicité comparative
  Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  En France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se développer, reste encore souvent l'apanage de certains secteurs économiques bien précis comme la grande dis...
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• La loi Borloo dîte "Grenelle de l'environnement"
  Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  et BALTAZAR Marie-Christine Le projet de loi de programmation du Grenelle de l'environnement, dite "loi Grenelle 1", a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale l...
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• Le nouveau régime des soldes
  Publié le : 21/01/2009 21 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le régime des ventes promotionnelles change en 2009 manifestement dans un but de relance de la consommation et d’amélioration de la concurrence.Nouveau régime des soldes et vent...
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• La caution ne peut se voir opposer le secret bancaire, par l'ONB
  Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La caution ou ses ayants droit sont en droit d’obtenir la communication par le banquier des documents concernant le débiteur principal nécessaires à l’administration de la preuv...
  Source : www.eurojuris.fr
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