Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
Auteur : ARBELLOT de ROUFFIGNAC Anne Sophie
Publié le :
05/04/2017
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avr.
04
2017
Source : www.eurojuris.frUn conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans permis ou sans assurance, peut-il malgré tout, se voir indemniser de ses préjudices? La victime conducteur (non passager, non piéton, non cycliste…) est indemnisée de ses préjudices matériels et corporels, sous réserve qu’elle n’ait pas commis de « faute » (articles 4 et... Lire la suite
Historique
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Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
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Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireÀ partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Cette obligation prévue pa...Source : www.eurojuris.fr
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Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireEn cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de connaître son identité...Source : www.eurojuris.fr
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L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireEn cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de connaître son identité...Source : www.eurojuris.fr
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Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireUn décret du 19 septembre 2016 rend obligatoire le port de gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclo...Source : www.eurojuris.fr
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Radars de chantier, excès de vitesse, contravention et contestation
Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireDès lors que la réglementation n'est pas respectée, un avocat est tout à fait à même de défendre les intérêts d'un conducteur qui se serait fait flasher par un radar autonome ma...Source : www.eurojuris.fr