Historique
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Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication de l'ordonnance !
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Transposition de la Directive n° 2019/1023 du 20 juin 2019, dite « restructur...Source : www.eurojuris.fr -
Contentieux déontologique des praticiens de santé : rappels sur la procédure de conciliation
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « L'action...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles précautions prendre lorsqu’on prête de l’argent à un proche ?
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Particuliers / Patrimoine / Gestion
Il n’est pas rare que lorsqu’un proche connait des soucis financiers, vous vo...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité civile du banquier : Précisions sur l’évaluation du préjudice résultant de la perte de chance de mieux investir ses capitaux
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Entreprises / Finances / Banque et finance
Outre les nombreuses obligations pesant sur le banquier, il est également ten...Source : www.eurojuris.fr -
L'erreur sur la rentabilité du concept de franchise
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La franchise est un concept commercial, mais également un format d’entreprise...Source : www.eurojuris.fr -
RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d’État précise les conditions de recevabilité d’un recours content...Source : www.eurojuris.fr -
Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un ancien agent public peut bénéficier sous certaines conditions de l’allocat...Source : www.eurojuris.fr -
Contentieux déontologique des médecins : attention à l'accès des patients au wifi du cabinet d'un praticien
Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dans sa décision n ° 14475 du 23 mars 2021, la chambre disciplinaire national...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et contentieux déontologique des praticiens de santé : le juge disciplinaire tient compte du comportement du patient pour apprécier la portée du manquement d'un médecin
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4127-3 du code de la santé publique, dispose que : « Le méde...Source : www.eurojuris.fr -
Vaccination contre la covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet arti...Source : www.eurojuris.fr -
Quel est le sort d’un cautionnement bancaire en cas de mention manuscrite irrégulière apposée dans l’un des exemplaires remis à la caution ?
Publié le : 17/08/2021 17 août août 08 2021Entreprises / Finances / Banque et finance
Le cautionnement est un contrat unilatéral pour lequel un seul original est r...Source : www.eurojuris.fr -
Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics des établissements de santé et sociaux et médico-sociaux
Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics exerçant leurs fo...Source : www.eurojuris.fr -
Quid de l’appréciation par une juridiction administrative, de l’intervention du défenseur des droits dans une instance ?
Publié le : 10/08/2021 10 août août 08 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
L’article 33 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défe...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : refus de renouvellement et montant de l’indemnité d’occupation
Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation a eu à traiter d’un dossier concernant un congé avec off...Source : www.eurojuris.fr -
Entrée en vigueur de la réforme des sûretés : Ce qu’il faut retenir !
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, le gouvernement est habilité à légiférer...Source : www.eurojuris.fr